Le 15 février 2021, Raymond Chabot Grant Thornton a dévoilé ses recommandations prébudgétaires adressées aux gouvernements fédéral et du Québec.

Certaines ont d’ailleurs suscité un vif intérêt de la part des médias. Consultez notre communiqué de presse menant vers les documents prébudgétaires.

Mesures exceptionnelles pour un contexte extraordinaire

La firme a osé. Nous avons proposé des mesures, parfois temporaires, visant à dégager davantage de revenus gouvernementaux pour éviter une éventuelle crise des finances publiques au détriment des générations de l’avenir, sans augmentation d’impôts ou de taxes.

Ces mesures audacieuses permettraient ainsi aux gouvernements d’engranger à court terme des revenus et de bénéficier d’économies pour faire face aux dettes et aux déficits importants générés par la pandémie. L’encaissement rapide des impôts latents au Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et de ceux relatifs aux sommes détenues dans des sociétés de gestion figure parmi ces mesures ambitieuses, tout comme le redémarrage du programme fédéral des immigrants investisseurs et l’accélération de la réouverture de ce même type de programme au Québec.

La firme a également proposé des mesures importantes pour faciliter la relance telles qu’un crédit d’impôt à l’innovation au fédéral et l’instauration d’un programme d’aide financière de santé globale entrepreneuriale au Québec pour permettre aux dirigeants de PME d’être accompagnés par une équipe de professionnels externes sur deux fronts : volet personnel (soutien psychologique) et volet organisationnel (soutien d’affaires).

Ensemble, osons pour protéger nos générations futures et pour relancer notre économie!

Retombées médias

Consultez l’article de La Presse dans lequel notre collègue associé en fiscalité internationale Jean-François Poulin est cité. Visionnez l’entrevue de notre président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio, à l’émission À vos affaires de LCN (allez à 7 min 35 s). Écoutez la chronique de Pierre-Yves McSween diffusée au 98,5 FM. De plus, Zone Économie à RDI a consacré un reportage sur le sujet lors de son émission du 15 février. Les médias InfoBref et Insurance Portal en ont aussi parlé.

La sécurité de l’information est plus que jamais au cœur de la croissance des entreprises, voire de leur survie. Cette réalité touche toutes les PME.

Le Groupe CIS, un développeur de solutions logicielles pour le personnel mobile, l’a bien compris : il a mis en œuvre un important processus afin d’adopter les meilleures pratiques en cybersécurité.

La PME de Saint-Jérôme s’apprête ainsi à obtenir la certification ISO 27001, la norme internationale de référence en sécurité de l’information.

Une exigence des clients

Groupe CIS est l’un des premiers fournisseurs nord-américains de solutions informatiques utilisées dans la livraison directe en magasin et l’automatisation de la force de vente, ainsi que dans le transport de personnes et de marchandises. Ses applications sont déployées tant sur les serveurs des clients qu’en infonuagique, et contiennent souvent de l’information sensible. Elles comptent 15 000 utilisateurs, surtout du domaine alimentaire.

« Nous avons implanté un programme de sécurité personnalisé afin que les meilleures pratiques de sécurité soient suivies à toutes les étapes du développement des produits de Groupe CIS », mentionne Guillaume Caron, président-directeur général de VARS, la division en cybersécurité de Raymond Chabot Grant Thornton qui a appuyé Groupe CIS dans ce processus.

Groupe CIS prévoyait entreprendre prochainement une telle démarche, mais l’a devancée lorsque deux clients importants lui ont demandé de se conformer à une norme de cybersécurité reconnue.

C’est d’ailleurs une réalité qui touche toutes les PME. En effet, de plus en plus de grandes entreprises publiques et privées exigent que leurs fournisseurs instaurent de solides mesures de sécurité de l’information. Elles veulent ainsi se protéger des cybercriminels qui cherchent à les attaquer en s’infiltrant dans les systèmes de leurs fournisseurs, souligne Guillaume  Caron. La pandémie, qui a bouleversé les méthodes de travail, a accéléré cette tendance.

Groupe CIS pourra maintenant garantir à ses clients qu’elle respecte les règles de cybersécurité les plus rigoureuses. « Cela nous donnera un avantage concurrentiel pour fidéliser notre clientèle et appuyer notre développement au pays et à l’étranger », dit Éric Tessier, vice-président, ventes et marketing, de Groupe CIS.

« Nous avions déjà de bonnes pratiques, mais nos processus n’étaient pas suffisamment documentés et peut-être pas toujours appliqués avec toute la rigueur requise. La démarche de certification nous a permis de colmater certaines brèches et de sensibiliser nos 70 employés aux règles de sécurité  », explique Joël Desjardins, directeur stratégique, solutions mobiles, de Groupe CIS.

Un travail de fond

Pour atteindre la certification ISO 27001, le chemin peut être long. Il faut prévoir, entre autres :

• une évaluation complète des risques;
• le repérage des points à corriger;
• l’implantation d’un programme de sécurité de l’information;
• la création d’un plan de continuité des affaires et d’un plan de réponse aux incidents;
• la mise sur pied d’un comité permanent de gestion des risques;
• un audit.

Plus de 25 nouvelles politiques touchant divers aspects de la cybersécurité ont été définies dans le cas de Groupe CIS. « Ça nécessite un travail important et il faut être accompagné par les bonnes personnes. Avec VARS, nous avons pu compléter la démarche en seulement quatre mois », précise Joël Desjardins.

Il faut d’ailleurs s’assurer de mettre en place des solutions 24/7 pour prévenir les cyberattaques, qui peuvent coûter très cher à une PME. Parmi ses essentiels, VARS propose la surveillance continuelle des postes de travail et du réseau de l’entreprise, les tests d’intrusion et les simulations d’hameçonnage, une sécurité avancée des courriels, ainsi que la formation du personnel et les services d’un chef de la sécurité de l’information.

Même lorsqu’elle sera certifiée ISO 27001, Groupe CIS poursuivra ses efforts d’amélioration en sécurité de l’information. Elle s’engage d’ailleurs à suivre les règles de la norme pendant au moins trois ans. Une vérification annuelle permettra de s’en assurer et de repérer de nouvelles améliorations possibles.

Mesures budgétaires audacieuses pour un traitement-choc des finances publiques et pour protéger les générations futures

Sans le soutien des gouvernements, les acteurs, notamment les entreprises, auraient subi un impact dévastateur. Puisqu’il est clair que les aides gouvernementales doivent être maintenues, de façon plus ciblée et de manière à prioriser l’aide directe, il n’en demeure pas moins important que les gouvernements fédéral et du Québec mettent en place rapidement des mesures pour résorber leur dette liée aux interventions de lutte contre la pandémie.
Pour contribuer à ces défis, Raymond Chabot Grant Thornton propose d’implanter temporairement,
entre autres, des mesures ambitieuses.

– Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction

Montréal, le 15 février 2021 – Le contexte extraordinaire de la pandémie exige des mesures budgétaires exceptionnelles. C’est dans cette optique que Raymond Chabot Grant Thornton dévoile aujourd’hui ses recommandations prébudgétaires à l’intention des ministres des Finances du Canada et du Québec.

Les propositions prébudgétaires de la firme sont scindées en deux volets. D’une part, les documents suggèrent des mesures visant à dégager davantage de revenus gouvernementaux pour éviter une éventuelle crise des finances publiques au détriment des générations de l’avenir, sans augmentation d’impôts et de taxes, et, d’autre part, ils proposent des mesures pour soutenir les entreprises dans la relance, tant au fédéral qu’au Québec.

« Raymond Chabot Grant Thornton se soucie à la fois d’un soutien fort et durable pour la relance et la croissance des entreprises, nos véritables moteurs économiques, et de l’importance de ne pas hypothéquer les générations futures au chapitre de l’endettement public. Suivant cette double priorité, la firme invite donc les gouvernements à mettre en place des mesures audacieuses, voire percutantes, qui leur permettraient d’engranger à court terme, sur une base temporaire, des revenus et de bénéficier d’économies pour faire face aux dettes et aux déficits importants générés par la pandémie. Nous savons que certaines de ces mesures sont ambitieuses et susciteront le débat. Nous savons aussi que nous devons nous donner des moyens percutants pour protéger les générations de demain. Provoquons le changement! », a déclaré le président et chef de la direction de la firme, Emilio B. Imbriglio.

Afin de dégager davantage de revenus gouvernementaux pour diminuer l’endettement associé à la pandémie, la firme propose les mesures suivantes, dont les quatre premières seraient appliquées temporairement :

1. Que les gouvernements permettent aux contribuables de faire le choix de retirer des fonds de leur Régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) dans un horizon de 24 mois, moyennant un taux d’impôt réduit à 7,5 % (taux fixe).

2. Que les gouvernements permettent aux contribuables canadiens de faire le choix de retirer des fonds de leur société de gestion dans un horizon de 24 mois, moyennant un taux d’impôt applicable aux dividendes versés réduit à 10 % (taux fixe).

3. Que les gouvernements permettent aux contribuables de faire le choix, dans un horizon de 24 mois, de payer immédiatement les impôts latents sur les plus-values relatives aux actifs détenus par ceux-ci. En effectuant ce choix dans les délais prévus, le contribuable bénéficierait d’un taux d’impôt applicable aux gains en capital imposables (GCI) réduit à 7,5 % (taux fixe).

4. Que les gouvernements permettent aux contribuables de faire le choix, dans un horizon de 24 mois, de payer immédiatement des acomptes provisionnels pour payer les impôts attribuables à des exercices futurs. Si telle est l’option envisagée par le contribuable dans les délais prévus, il verrait ses acomptes provisionnels majorés à un taux à déterminer (par exemple de 5 % à 10 %), selon le calcul de ses impôts à payer du deuxième exercice suivant l’exercice au cours duquel le paiement a été effectué.

5. Que les gouvernements permettent aux sociétés d’augmenter leur compte de dividende en capital (CDC) à hauteur de 30 % des dépenses engagées, lors d’investissements au bénéfice de la santé de leurs employés. La société visée pourrait ainsi verser à ses actionnaires québécois ou canadiens l’équivalent de 30 % des dépenses admissibles en dividendes libres d’impôt.

6. Que les gouvernements priorisent désormais les aides financières ciblées dans les secteurs d’activité où la reprise est plus lente, et privilégie l’aide directe (subventions) afin de ne pas miner le potentiel de reprise et de croissance des organisations les plus durement touchées par la pandémie.

7. Que le gouvernement du Québec accélère la réouverture du Programme immigrants investisseurs du Québec (PIIQ), et ce, avec des conditions gagnantes permettant de contribuer à l’injection de centaines de millions de dollars de l’étranger dans notre économie.

8. Que le gouvernement fédéral rouvre, sous une forme nouvelle, le programme des immigrants investisseurs.

En vue de stimuler la relance et de contribuer à l’essor des entreprises, la firme recommande, de manière plus générale, les mesures suivantes, notamment :

9. Que le gouvernement du Québec instaure un programme d’aide financière de santé globale entrepreneuriale permettant aux dirigeants de PME d’être accompagnés par une équipe de professionnels externes sur deux fronts : volet personnel (soutien psychologique) et volet organisationnel (soutien d’affaires).

10. Que le gouvernement du Québec revoie la Loi sur les contrats des organismes publics et ne considère plus, dans plusieurs cas, le plus bas prix conforme comme étant le critère principal dans l’octroi de contrats, afin de prioriser la valeur globale du projet à réaliser, selon une série de critères préétablis qui tiendraient compte, entre autres, de l’expertise de l’organisation, de l’innovation des techniques à utiliser, de la qualité d’exécution et de la durabilité des solutions.

11. Que le gouvernement fédéral modifie rapidement la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre équitable le transfert d’entreprise à un membre de la famille, et ce, pour toutes les entreprises, nonobstant leur taille et leur secteur économique. Aussi, le gouvernement fédéral doit s’entendre avec le gouvernement du Québec afin que la législation fiscale à cet égard soit harmonisée à très court terme.

12. Que le gouvernement fédéral crée un crédit d’impôt à l’innovation pour aider les PME à augmenter leurs investissements en technologie et leur permettre de relancer plus efficacement leurs opérations ou de poursuivre leur croissance.

Raymond Chabot Grant Thornton suggère également, entre autres, pour le gouvernement du Canada :

13. Afin de répondre plus efficacement à l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire, que le gouvernement fédéral distingue l’endettement prépandémie de celui généré depuis la crise dans une stratégie définie visant l’assainissement des finances publiques.

14. En tenant compte du déficit et de l’endettement extraordinaire occasionnés par ses interventions depuis le début de la pandémie, que le gouvernement fédéral se fixe des cibles à atteindre pour le retour à l’équilibre budgétaire à moyen terme.

La soumission prébudgétaire adressée au gouvernement du Québec (version française avec sommaire des recommandations en anglais) peut être consultée ici, alors que celle pour le gouvernement fédéral (version française avec sommaire des recommandations en anglais) est disponible ici.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 700 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.

Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 58 200 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.

Source :

Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
514 390-4201
[email protected]