Module 5 – Employés
Remboursement de TPS/TVH et TVQ
Un salarié au service d’un employeur inscrit aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ peut avoir droit à un remboursement des taxes payées sur ses dépenses taxables déductibles dans son revenu d’emploi. Tout remboursement est imposable à titre de revenu d’emploi dans l’année où il est reçu ou doit être appliqué en réduction du coût du bien dans le cas d’un remboursement lié à un bien. Au Québec, le remboursement reçu à l’égard d’une cotisation professionnelle ou syndicale n’est pas imposable (voir le point 4 du présent module).
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Module 5
Employés